La question du statut juridique de l’apporteur d’affaires est souvent soulevé.
Nous pouvons dire que l’apporteur d’affaires est un entremetteur (il met en relation).Il recherche et trouve pour un donneur d’ordre, des clients, des idées, de nouveaux marchés, ou des partenaires potentiels.
Sa mission est de mettre en relation des personnes ou des entreprises désireuses de réaliser entre elles une ou plusieurs opérations commerciales.
Il n’a pas d’autre obligation que de tout faire pour que la mise en relation se réalise. Il ne peut donc pas être tenu pour responsable de la non-conclusion de l’affaire entre les parties.
Sa rémunération est souvent un pourcentage du montant de l’affaire conclue entre les parties.
Pourquoi rédiger un contrat d’apport d’affaires ?
En droit français des affaires , le contrat n’est pas nécessairement écrit pour être valable.Il peut tout à fait s’agir d’un accord consensuel et oral.
Mais en rédigeant un contrat, les parties se dotent d’une preuve écrite quant à la réalité et à la portée de leurs engagements respectifs. « Le contrat écrit est essentiel en cas de litige. Lorsqu’il est bien rédigé, il permet aux parties de prévenir autant que possible les désaccords. » Sans contrat, les parties à l’acte sont fréquemment confrontées à des difficultés. Notamment, l’apporteur d’affaires court le risque de ne pas être payé ou de voir le montant de sa commission contestée.
Le contrat d’apporteur d’affaires peut-il être librement rédigé ?
Tout à fait, il convient pour autant d’être particulièrement vigilant sur la formulation des clauses du contrat. Le texte doit en effet être précis et ne doit pas laisser de place à l’interprétation et aux incertitudes. Il est par conséquent préférable de consulter un professionnel du droit lors de la phase de rédaction du contrat.
Quelles sont les mentions obligatoires pour que le contrat soit valide ?
Le contrat écrit n’étant pas obligatoire, il n’y a pas de condition de validité. Pour autant, ce contrat étant la seule preuve de l’accord passé entre les parties, celles-ci devront lister précisément toutes les modalités de leur partenariat contractuel :
- Périmètre d’intervention de l’apporteur d’affaires
- Conditions de versement de la commission d’apport d’affaires
- Montant ou pourcentage de la rémunération
- Durée du contrat
- Et bien d’autres paramètres à valider en accord des 2 parties
Le contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité ?
L’exclusivité peut aussi bien concerner le donneur d’ordre que l’apporteur.
Ainsi, l’apporteur peut être tenu de n’intervenir que pour un seul et même donneur d’ordre.
Il faut cependant savoir que si l’activité de l’apporteur est trop limitée et encadrée par le donneur d’ordre, la relation pourra éventuellement être requalifiée en contrat de travail.
Par ailleurs, le contrat peut prévoir que le donneur d’ordre s’interdit d’avoir recours, dans un territoire déterminé, à d’autres apporteurs que celui visé au contrat.
Le contrat d’apporteur d’affaires est-il être limité dans le temps ?
Non, à vous de choisir en fonction de vos attentes. Si vous souhaitez bénéficier régulièrement des services de votre apporteur d’affaires, préférez un contrat cadre à durée indéterminée.
Cependant, on observe en pratique que beaucoup de contrats d’apport d’affaires sont conclus à durée déterminée.
Dans le cas d’une durée déterminée, le contrat pourra comporter une clause de reconduction tacite :
« Si le présent contrat n’est pas dénoncé, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’arrivée de son terme, il sera reconduit automatiquement pour une durée identique. »
Le contrat peut il être rompu ?
Les modalités de cessation du contrat relèvent du droit commun et sont variables en fonction de la durée du contrat.
Contrat d’apport d’affaires à durée déterminée :
Le contrat ne peut être rompu par anticipation sauf clause contraire ou faute commise par l’une ou l’autre des parties.
Le contrat peut par exemple être rompu par l’apporteur en cas de non paiement de sa rémunération par le donneur d’ordre.
Contrat d’apport d’affaires à durée indéterminée :
Le contrat peut-être dénoncé à tout moment à condition de respecter le préavis défini au contrat ou, à défaut de préavis contractuel, un préavis d’une durée raisonnable.
L’intérêt du réseau Wabiness est que chaque membre puisse tirer profit de l’opération d’apport d’affaires.
Il faut donc inciter les membres qui souhaitent s’apporter des affaires à conclure des contrats écrits entre eux, afin d’éviter les incidents.
Le réseau Wabiness propose un modèle de contrat à ses membres pour faciliter davantage les opérations
Est-ce qu’un apporteur d’affaires peut intervenir dans tous les domaines ?
Il existe des règles spécifiques régissant certaines activités, notamment en matières immobilière, boursière, de ventes de céréales ou de vins et d’assurances. L’entreprise mandante devra donc s’adapter à ces dispositions particulières.
Pour ces activités, il convient avant toute création de contrat de consulter un Juriste qui saura vous conseiller.
En conclusion, n’oubliez pas que l’apport d’affaires est une source inépuisable d’opportunités de développement et que tout le monde est potentiellement apporteur d’affaires.
Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant, … devenez apporteur d’affaires. Tout le monde est potentiellement apporteur d’affaires. WABINESS vous propose des entreprises qui ont choisi ce mode original de développement de leurs activités et qui attendent vos propositions. Sachez les découvrir, identifier leur potentiel. Par notre intermédiaire, proposez leur votre collaboration. De manière occasionnelle (occupation lucrative) ou de façon plus structurée (faites en votre métier), valorisez votre réseau, votre expérience professionnelle ou votre temps libre. Apporteur d’affaires, une solution pour augmenter ses revenus. Etre apporteur d’affaires, c’est peut être aussi une étape dans un recrutement.
Alors, n’hésitez pas à diffuser l’information pour augmenter vos chances de faire des affaires.