Les particuliers qui vous apportent des affaires, sont aussi légalement reconnus comme des apporteurs d’affaires. Il n’y a pas encore de législation en la matière, mais nous conseillons fortement un statut d’auto-entrepreneur pour la France.
Le commissionnement peut se faire par un cadeau, dans ce cas, la TVA n’est pas récupérable si le cadeau dépasse 30€ unitaire.
S’il est matérialisé par un paiement, l’apporteur d’affaires particulier devra fournir une note d’honoraires sans TVA, dont il devra déclarer le montant au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C (revenus annexes).
Nous conseillons fortement de signer un contrat d’apporteur d’affaires afin de contractualiser la relation.