Wabiness démocratise l’apport d’affaires et propose aux étudiants, demandeurs d’emploi, retraités, actifs, bref, tout le monde, de devenir apporteur d’affaires et d’augmenter ses revenus. Les règles de l’apport d’affaires ne sont pas prévues par la loi, mais par le contrat qui lie les parties.
Le commissionnement peut s’effectuer de différentes manières :
- Par un cadeau, dans ce cas, la TVA n’est pas récupérable si le cadeau dépasse 30€ unitaire.
- S’il s’agit d’un paiement, l’apporteur d’affaires particulier devra fournir une note d’honoraires sans TVA, dont il devra déclarer le montant au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C (revenus annexes).
Par ailleurs, nous vous recommandons fortement de signer un « contrat d’apporteur d’affaires » afin de bien définir la relation entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires.