Apporteur d’affaires
Un apporteur d’affaires est une personne physique, pouvant justifier, dans un ou plusieurs domaines, de compétences (métier ou relationnel) permettant de penser qu’il pourra aider une entreprise à se développer, de façon occasionnelle ou structurée sur ce ou ces domaines.
Il peut être salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant … . Il ne connaît pas nécessairement un métier, mais est particulièrement introduit dans une filière de distribution. Il peut être au bout du monde, ou à votre porte. Il a peut être un réseau personnel étendu, une vraie expérience de vente, ou tout autre connaissances. Il veut continuer une activité professionnelle une fois à la retraite, il cherche un complément de revenu, une première expérience professionnelle, il veut se lancer dans une profession commercialeL’apporteur d’affaires apporte des informations au vendeur et au client sur l’existence d’un produit pour l’un et de l’intérêt d’achat pour l’autre.
Cette activité n’est pas une profession ou tout du moins pas encore, c’est-à-dire qu’elle n’est régie par aucune loi. Cela n’empêche pas son existence dans le tissu économique et commercial d’une société.
Etant donné l’absence de règle légale concernant ce statut, le contrat liant les deux parties (l’apporteur d’affaires et l’entreprise) fait foi lors d’un quelconque désaccord.
la rémunération de l’apporteur d’affaire ne dépend que de la réalisation du projet, si un contrat de vente est signé, dans ce cas l’apporteur d’affaires percevra sa rétribution.
Le contrat d’apporteur d’affaires ne doit être utilisé qu’exceptionnellement pour un même apporteur d’affaires, mais vous pouvez en avoir une multitude.Si l’apporteur d’affaires veut en faire son métier, il pourra choisir entre plusieurs statuts de commercial en fonction de ses capacités et de son envie d’indépendance et pourquoi pas, intégrer votre société.
L’apporteur d’affaires n’a aucune obligation et aucune responsabilité vis-à-vis du prospect (ou client) nit vis-à-vis de l’entreprise, ce qui est valable pour l’entreprise à l’égard de l’apporteur d’affaire.
L’accord de principe verbal entre une entreprise et un apporteur d’affaires est souvent remarqué, nous le déconseillons fortement, car un litige, un désaccord ou une mauvaise interprétation de l’accord est si vite arrivé et pourrait vous entraîner dans une bataille juridique lourde et pénible pour qu’en fin de compte l’apporteur d’affaire perde sa petite commission.
Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l’un et de l’autre(voir modèle de contrat d’apporteur d’affaires dans notre blog).
Avant de s’engager envers une entreprise il est impératif de connaître les limites du champ d’action de l’apporteur d’affaire soit : le produit, ou plusieurs produits, le territoire et les prospects .
Afin de légaliser les revenus et les dépenses il est fortement conseiller que l’apporteur d’affaires établisse une facture, une preuve sur support papier qui stipule une demande de paiement des commissions en contrepartie d’une mise en relation. cette preuve légalisera aussi la sortie d’argent pour le commanditaire (l’entreprise).
Les différences majeures entre l’apporteur d’affaire et l’agent commercial sont :
- l’agent commercial est mandaté pour accomplir des actes commerciaux et juridiques, tandis que l’apporteur d’affaire n’est qu’un entremettant.
- le statut d’agent commercial est protégé par la loi contrairement à l’apporteur d’affaires.
Nous vous rappelons que le contrat d’apporteur d’affaires n’est régi par aucune loi à ce jour, donc aucune protection, de quelque nature que ce soit, n’est applicable, sauf celle relative à votre contrat. Ce contrat peut être bénéfique pour créer une approche avec un futur mandant, ou apporter occasionnellement un produit ou service à vos clients. Un agent commercial peut être un apporteur d’affaires.